Detailed Notes on arrêt maladie en ligne
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l'absence de problem d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la section de votre employeur même si vous ne justifiez pas de one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
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Vous devez passer une visite de reprise du travail dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à situation d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de determine peuvent se présenter :
En cas d’incident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’incident de travail.
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des disorders suivantes, au jour de l'interruption de travail :
⚠ Notice ! Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres CCN prévoient des dispositions conventionnelles moreover favorables. Vérifiez le contenu de votre Conference collective afin de vous assurer que votre employeur respecte ses obligations.
Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
Il y a tout d’abord deux périodes de perception du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour arrêt de travail compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie thanks à la suspension de son contrat de travail.